J.O. Numéro 144 du 22 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10900

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Poker d'As »

NOR : ECOZ0299158X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 puis modifié le 11 juin 2001 et le 22 novembre 2001 et publié au Journal officiel s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 250 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 250 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité est fixé à 0,5 Euros, 1 Euros ou à 2 Euros. L'émission no 1 code jeu 209001 sera disponible en principe à compter du 25 juin 2002. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 85 000 Euros pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 0,5 Euros, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 22/06/2002 page 10900 à 10902

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 170 000 Euros pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 1 Euros, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 22/06/2002 page 10900 à 10902

3.3. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 578 lots d'une valeur totale de 340 000 Euros pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 2 Euros, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 22/06/2002 page 10900 à 10902

Article 4
Description du jeu

4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par un tapis de jeu. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, à chaque unité de jeu, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles sont les symboles traditionnels des cartes à jouer : 9, 10, valet, dame, roi et as. Les valeurs attribuées aux symboles sont celles traditionnellement admises pour un jeu de 32 cartes à jouer.
4.2. Pour jouer, le joueur commence par choisir sa mise, 0,5 Euros, 1 Euros ou 2 Euros, et la valide en cliquant sur le bouton « Jouer ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. Après que le joueur a cliqué sur le bouton « Jouer », 5 dés sont lancés. Chaque dé révèle un symbole parmi les 6 symboles possibles.
4.4. Une unité de jeu est gagnante dans les cas suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 22/06/2002 page 10900 à 10902

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
4.5. Une même unité de jeu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
4.6. Si l'unité de jeu est gagnante, le joueur accède au second niveau du jeu dénommé Bonus. Un 6e dé est lancé et apparaît à l'écran. Il peut révéler soit le symbole d'un joker, soit un symbole perdant.
Si le joueur obtient le joker, il découvre un multiplicateur : x 2 ou x 5 ; son gain est alors multiplié par le multiplicateur découvert.
Si le joueur obtient le symbole perdant, il conserve son gain initial et la partie s'arrête.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2002.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac